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il a bénéficié d'un non-lieu

См. также в других словарях:

  • non-lieu — [ nɔ̃ljø ] n. m. • 1836; de non et 1. lieu ♦ Dr. Décision par laquelle une juridiction d instruction, se fondant sur une justification de droit ou sur une insuffisance de preuves, dit qu il n y a pas lieu de suivre la procédure tendant à faire… …   Encyclopédie Universelle

  • Non lieu — en procédure pénale On nomme non lieu l abandon d une action judiciaire en cours de procédure et survient lorsque les éléments rassemblés par l enquête ne justifient pas une action plus avant. Raisons Plusieurs raisons peuvent aboutir à la… …   Wikipédia en Français

  • Non-lieu en procédure pénale — On nomme non lieu l abandon d une action judiciaire en cours de procédure, par le juge, et survient lorsque les éléments rassemblés par l enquête ne justifient pas une action plus avant. Le non lieu se distingue ainsi de l opportunité des… …   Wikipédia en Français

  • Non-conformistes des années 30 — L historiographie contemporaine désigne sous le nom de « non conformistes des années 30 », en se référant à l ouvrage éponyme de Jean Louis Loubet del Bayle, une nébuleuse de groupes et de revues d inspiration… …   Wikipédia en Français

  • Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

  • Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

  • Clause de non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

  • Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

  • Les plates-formes Non-C2 — Liaison 16 La Liaison 16 (L16) est un standard de liaison de donnée de l OTAN pour l échange d informations tactiques entre des unités militaires. Elle est définie par le STANAG 5516. Sa mise en œuvre opérationnelle est définie dans le document… …   Wikipédia en Français

  • Thèses et analyses non-gouvernementales sur les attaques du 11 septembre 2001 — Théories du complot à propos des attentats du 11 septembre 2001 Les théories du complot à propos des attentats du 11 septembre 2001 regroupent l ensemble des théories qui contestent l explication couramment admise concernant le déroulement de ces …   Wikipédia en Français

  • Abbaye Notre-Dame de Lieu-Restauré — Vue d ensemble de l ancienne abbaye depuis l ouest Ordre Prémontrés Abbaye mère Ab …   Wikipédia en Français

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